LA COOPERATIVE Autocool (Citiz Bordeaux)
Le choix de la SCIC
Initialement développé sous forme d'association, le projet d'autopartage bordelais Autocool a souhaité passer sous forme de Société Coopérative d'Intérêt Collectif - SCIC.
Ce statut donne un cadre juridique solide permettant de mieux assurer la pérennité du service d’autopartage. Il est plus à même de faire face aux besoins d'investissements (nouvelles voitures, nouvelles stations...) grâce à l'entrée au capital de partenaires publics et privés (collectivités, utilisateurs, entreprises…). La SCIC est fidèle au caractère éthique et d’intérêt général du projet d'autopartage Citiz à Bordeaux.
Outre l'engagement environnemental et citoyen inscrit dans ses statuts, la SCIC assure à ses sociétaires de bénéficier des meilleurs tarifs, de participer et s’exprimer démocratiquement par le biais de la coopération.
> Consulter les statuts de la SCIC AUTOCOOL
La SCIC dans les textes
Les SCIC sont des SARL (sociétés à responsabilité limitée) ou des SA (sociétés anonymes) à capital variable. Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale." Art. L238-26 du code du commerce
La SCIC est une forme juridique créée par la loi du 17 juillet 2001. Elle a un statut de société commerciale et est soumise aux impératifs de performance et de bonne gestion. La dimension d'intérêt collectif et d'utilité sociale est marquée par un agrément préfectoral, ainsi que par l'obligation d'affecter une part significative du résultat à des réserves impartageables. La SCIC est une coopérative en multisociétariat, qui peut associer toute personne physique ou morale qui a un rapport avec l'activité : salariés, usagers, collectivités, bénévoles, financeurs…
En savoir plus : www.scic.coop
